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Inscriptions listes électorales

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Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Prime à la conversion : du 1er juillet au 25 juillet 2021 inclus

Vérifié le 26/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span> (avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019)
  • Acheter ou louer un véhicule <span class="miseenevidence">entre le 1er juillet 2021 et le 25 juillet 2021 inclus</span>. <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35354">Les règles sont différentes avant juillet 2021</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35850">à partir du 26 juillet 2021</a>.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

 À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35285">aide, dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>
  • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>
  • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Prix ⩽ <span class="valeur">50 000 €</span>  <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

    Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">132g de CO2 par km</span>.

    Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137g de CO2 par km</span>.

    Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant :

    • le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km,
    • le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique qui répond aux 2 caractéristiques suivantes :

  • Il est sans batterie au plomb
  • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51157">kW</a>,selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 km</span>

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

<span class="miseenevidence">Attention : le simulateur est en cours de mise à jour.</span>

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

  • Le montant est de <span class="valeur">1 100 €</span> dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

    Le véhicule doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>.

    L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a>) est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    • Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>.

      Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Si le véhicule acheté est <span class="miseenevidence">neuf</span>, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

      Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide avec le bonus

      (véhicule neuf)

      Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

      <span class="valeur">11 000 €</span>

      Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>.

        Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">6 000 €</span>.

      • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide est de est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

      L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

      Le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

      Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide

      (bonus + prime à la conversion)

      Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

      <span class="valeur">11 000 €</span>

      Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

        Un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

        Si la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R32094">camionnette</a> hybride coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">6 000 €</span>.

      • Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1

        Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une camionnette thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Dans tous les cas, le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

      Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

 À noter

depuis juin 2020, vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à <span class="valeur">13 489 €</span> (avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019)
  • Acheter ou louer un véhicule <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 et le 25 juillet 2021 inclus</span>. <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35354">Les règles sont différentes avant juillet 2021</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35850">à partir du 26 juillet 2021</a>

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

 À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35285">aide, dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000  €</span> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>
  • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • Prix ⩽<span class="valeur"> 60 000  €</span> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>
    • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
    • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
    • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique répondant aux 2 caractéristiques suivantes :

  • Il est sans batterie au plomb
  • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51157">kW</a>, selon la norme européenne applicable

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 km</span>

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

<span class="miseenevidence">Attention : le simulateur est en cours de mise à jour.</span>

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">100 €</span> sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

    Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

    • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

      L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>.

      Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

      Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide avec le bonus

      (véhicule neuf)

      Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

      <span class="valeur">8 500 €</span>

      Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">4 500 €</span>

      • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km).

        Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">3 500 €</span>.

      • Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

      Un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

      Le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

      Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

      Prix du véhicule

      Montant maximum de l'aide

      (bonus + prime à la conversion)

      Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

      <span class="valeur">11 000 €</span>

      Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      • Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

        Un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

        Si la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R32094">camionnette</a> hybride coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">6 000 €</span>.

      • Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

        Le véhicule doit être classé Crit'air 1

        Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum.

        Il n'y a pas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 septembre 2021</span>.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Cette page indique les règles en vigueur <span class="miseenevidence">du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 au 25 juillet 2021 inclus</span>.

Pour en savoir plus