Abus de faiblesse

Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime. La vulnérabilité peut être due à son âge, sa maladie, son handicap physique ou mental. Cela peut être par exemple un mineur, une personne âgée ou handicapée, une femme enceinte.

L'auteur des faits peut aussi exercer des pressions graves et répétées pour manipuler la victime de manière à fausser son jugement.

Exemples d'abus de faiblesse

L'abus de faiblesse peut prendre les formes suivantes :

• Démarchage commercial à domicile ou par téléphone quand le démarcheur profite de la vulnérabilité de la personne. Il en est de même pour les transactions effectuées dans des lieux non appropriés à la vente (parking, hôte...).
• Vente à prix trop bas ou inutile, comme par exemple la souscription d'un abonnement internet à une personne qui n'a pas d'ordinateur
• Transactions conclues dans l'urgence lorsque la victime n'a pas eu le temps d'avoir un devis (par exemple, serrure bloquée, voiture ou chauffage en panne)
• Pressions psychologiques exercées sur une personne sous l'emprise d'une secte, de mouvements sectaires ou encore d'un tiers (un voisin, un ami, un membre de la famille...). Ces pressions doivent la conduire à faire un acte contraire à son intérêt.
• Remises de somme d'argent importantes et inhabituelles (virements, chèques, paiement par carte bancaire, retraits bancaires) faits par des personnes particulièrement vulnérables. Il en va de même des procurations injustifiées (le plus souvent les procurations bancaires).
• Abstention d'un acte (par exemple, être incité à ne pas refuser une succession déficitaire)

Différence avec l'abus de confiance

L'abus de faiblesse ne doit pas être assimilé à un abus de confiance.

• Dans l'abus de confiance, l'auteur des faits détourne les biens ou les fonds de la victime qui lui a accordé sa confiance.
• Dans l'abus de faiblesse, l'auteur des faits profite de la vulnérabilité de la personne pour la conduire à faire ou s'abstenir de faire un acte qui peut lui être préjudiciable.

La victime ne mesure pas la portée de son engagement et ignore les conséquences de ses actes. Elle est dans l'incapacité de faire face à la pression en raison de sa fragilité.

Cette faiblesse peut être due à l'un des éléments suivants :

• Âge : par exemple, personne âgée qui ne mesure pas les conséquences financières de son engagement ou mineur qui souscrit un contrat sans avoir la capacité juridique
• Déficience physique ou intellectuelle (handicap physique ou mental, maladie)
• État dépressif durable ou momentané, situation économique, état psychologique, isolement, séparation...
• Méconnaissance de la langue qui peut par exemple conduire à une absence de connaissance de la valeur de la monnaie
• Faible niveau d'instruction

La victime dispose de recours sur le plan civil et/ou sur le plan pénal.

Il faut prouver que l'abus commis par l'auteur ainsi que ses conséquences étaient intentionnels. Il faut aussi prouver sa vulnérabilité et que celle-ci est connue par l'auteur des faits. Les procédures et les recours vont dépendre du statut de l'auteur et de la victime et des infractions commises.

Annulation du contrat à l'amiable

Le contrat peut être annulé pour vice de consentement.

L'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse peut être demandée.

La demande d'annulation peut être faite sur papier libre en suivant un modèle.

La victime qui demande l'annulation de l'acte doit rapporter la preuve de l'abus de faiblesse par tout moyen. Il peut s'agir par exemple de la production d'un certificat médical indiquant la vulnérabilité de la victime et son absence de discernement au moment de l'engagement.

La victime peut demander l'annulation du contrat frauduleux. Elle peut demander la restitution des sommes d'argent qui lui ont été soustraites. Elle peut aussi demander des dommages-intérêts en réparation de son préjudice.

Si un document frauduleux a été signé par la victime dans un délai de 2 ans précédant un jugement de mise sous protection judiciaire (curatelle, tutelle...), cet acte peut être réduit ou annulé.

La victime a 5 ans pour demander la nullité de l'acte contesté.

Si la victime est décédée, l'action peut être engagée par ses héritiers, sous certaines conditions.

Si la victime est mineure, le délai de 5 ans court à compter de sa majorité.

Pour le majeur protégé, le point de départ de la prescription est de 5 ans à compter du jugement qui prononce la mesure de tutelle ou de curatelle.

Annulation judiciaire

La victime peut déposer plainte pour abus de faiblesse.

Si elle est mineure, la plainte sera déposée par son représentant légal.

Si elle est sous tutelle, c'est le tuteur qui porte plainte en son nom. Si elle est sous curatelle, elle sera assistée de son curateur.

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après la découverte des faits. Si les actes sont répétés, c'est le dernier acte commis qui fera courir ce délai. En cas de découverte tardive de cette infraction, si elle a été dissimulée, le délai ne peut pas excéder 12 ans à compter des faits.

La victime ou son représentant peut demander la réparation de son préjudice. Pour cela, elle doit se constituer partie civile lors du dépôt de plainte ou au cours de la procédure et ce, jusqu'à l'audience.

La victime partie civile peut demander comme réparation un ou plusieurs des éléments suivants :

• Montant du prix du bien ou de l'argent détourné
• Dommages et intérêts pour la privation de l'objet et pour préjudice moral
• Somme pour couvrir le montant des frais engagés pour le procès.

Les demandes doivent être chiffrées par la victime partie civile.

L'abus de faiblesse peut être puni de 3 ans de prison et d'une amende de 375 000 €. Cette peine peut être assortie d'une interdiction d'exercer si l'infraction a eu lieu dans l'exercice d'une profession.

Si l'abus de faiblesse n'est pas démontré, les faits peuvent être qualifiés de pratique commerciale trompeuse, qui peut être punie de 2 ans de prison et d'une amende de 300 000 €.

Lorsque l'abus de faiblesse est commis par le responsable d'une association sectaire, les peines encourues sont de 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Le complice d'un abus de faiblesse risque la même peine que l'auteur des faits.