Inscriptions listes électorales
Pourquoi s’inscrire ?
Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.
Je veux m’inscrire sur les listes électorales
Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?
L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.
Un moyen à privilégier : internet
Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie.
Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).
Rappel
Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.
Sur place
En mairie muni de :
- la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
- le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.
Par courrier
Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.
Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.
Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :
- à l’élection des députés européens (cerfa 12671*02) ;
- à l’élection des conseillers municipaux (cerfa 12670*02).
Dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration
Nouveau
À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Attention
Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.
Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Un gain de temps et une simplification au profit de tous
Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :
- Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
- Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
- Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.
À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.
Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :
- les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
- les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
- les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
- imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- Demande en France
- À l'étranger
Pour demander une carte nationale d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificatives.
Si vous avez fait une pré-demande, la mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Il faut présenter les documents originaux.
- Vous avez un passeport valide
- Vous avez un passeport périmé
- Pas de passeport
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Depuis combien de temps votre passeport est-il périmé ?
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Gratuit
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- En métropole
- En outre-mer
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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- Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
- Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Pour demander une carte nationale d'identité, il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.
Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
- Vous avez un passeport valide
- Vous avez un passeport périmé
- Vous n'avez pas de passeport
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Gratuit
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Cas général
- En Belgique
Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
-
La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
- Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
- Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Suivez votre demande de carte d'identité
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Pré-demande de carte d'identité
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