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Inscriptions listes électorales

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Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Permis international pour conduire à l'étranger

Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a>. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a>. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander <span class="miseenevidence">avant</span> votre départ de France.

Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, les règles varient selon les pays.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Une <span class="miseenevidence">autorisation de conduire</span> doit alors être obtenue sur place.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou ou contacter les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés.

 Exemple

Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> <span class="miseenevidence"> en France</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu votre permis de conduire dans un des pays suivants</span> :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 À noter

des <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F34808">règles spécifiques</a> s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle Calédonie.

  • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • Permis de conduire

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier les documents suivants <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Enveloppe au <span class="miseenevidence">format A5</span>, <span class="miseenevidence">affranchie</span> avec <span class="miseenevidence">2 timbres</span> au tarif en vigueur, et sticker <span class="miseenevidence"> <span class="expression">lettre suivie</span> </span>

    Vous devez envoyer ces documents <span class="miseenevidence">dans les 15 jours </span>à partir de votre pré-demande en ligne.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">une demande envoyée par courrier, sans pré-demande en ligne, ne peut pas être instruite</span>. Elle vous sera directement renvoyée.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • Permis de conduire
    • Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> les documents suivants <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Enveloppe au <span class="miseenevidence">format A5</span>, <span class="miseenevidence">affranchie</span> avec 2 timbres au tarif en vigueur, et sticker <span class="miseenevidence"> <span class="expression">lettre suivie</span> </span>

    Vous devez envoyer ces documents <span class="miseenevidence">dans les 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

     Attention :

    une demande envoyée par courrier, sans pré-demande en ligne, <span class="miseenevidence">ne peut pas être instruite</span>. Elle vous sera directement renvoyée.

  • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • Permis de conduire
    • Copie de votre titre de séjour (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F35032">titre de séjour spécifique si vous êtes Britannique</a>)

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier les documents suivants <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Enveloppe au <span class="miseenevidence">format A5</span>, <span class="miseenevidence">affranchie</span> avec 2 timbres au tarif en vigueur, et sticker <span class="miseenevidence"> <span class="expression">lettre suivie</span> </span>

    Vous devez envoyer ces documents <span class="miseenevidence">dans les 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

     Attention :

    une demande envoyée par courrier, sans pré-demande en ligne, <span class="miseenevidence">ne peut pas être instruite.</span> Elle vous sera directement renvoyée.

  • La demande de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> depuis l'étranger se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.

    Vous devrez envoyer les documents suivants :

    • 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
    • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
    • Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents : contrat de location, quittances de loyers, factures de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe...
    • 2 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
    • S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
    • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

    Vous devez envoyer votre dossier au Cert de Cherbourg :

    Où s’adresser ?

    Ce service traite les demandes de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.

    La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>

    Par courrier

    CERT PCI

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    <span class="miseenevidence">Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris,</span> vous devez envoyer votre dossier au Crepic :

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous ne pouvez pas faire de demande de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> en France.

    Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.

  • La demande de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> depuis l'étranger se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.

    Vous devrez adresser les documents suivants :

    • 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
    • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
    • Preuve de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission à durée déterminée. Si nécessaire, joindre une traduction officielle en français
    • 2 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
    • S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
    • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

    Vous devez envoyer votre dossier au Cert de Cherboug :

    Où s’adresser ?

    Ce service traite les demandes de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.

    La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>

    Par courrier

    CERT PCI

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    <span class="miseenevidence">Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris,</span> vous devez envoyer votre dossier au Crepic :

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.

Seules les <span class="miseenevidence">urgences pour motif professionnel</span> sont prises en compte.

Vous devez joindre à votre demande une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

Si vous êtes à l'étranger en ayant conservé votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France, le PCI est envoyé à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Par exemple, vous êtes à l'étranger pour des études, une formation, une mission ou vous y êtes en cours d'installation.

Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.

Pour savoir où en est votre demande de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a>, vous pouvez contacter l'ANTS  :

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

<span class="miseenevidence">34 00 </span>(coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span>

Depuis l'étranger :

<span class="miseenevidence">+33 9 70 83 07 07</span>

Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

Si vous êtes à l'étranger en ayant conservé votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France, le PCI est envoyé à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Par exemple, vous êtes à l'étranger pour des études, une formation, une mission ou vous y êtes en cours d'installation.

Le permis international est délivré 

  • pour <span class="miseenevidence">3 ans</span>,
  • ou pour la<span class="miseenevidence"> durée de validité de votre permis de conduire français</span> si cette durée est inférieure à 3 ans.

Il est valable à l'étranger uniquement s'il est <span class="miseenevidence">accompagné de votre permis de conduire français</span>.

Il autorise la conduite des <span class="miseenevidence">mêmes catégories de véhicules</span> (auto, moto...) que celles de votre permis français.

  À savoir

en France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span>.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés du permis de conduire international</span>.

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en cas de perte ou de vol.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés d'une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/inscriptions-listes-electorales/?xml=R31806">déclaration sur l'honneur</a> de perte ou de vol</span>.

Pour en savoir plus