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État civil

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Actes d’état civil

 

Cliquez sur l’item qui vous intéresse et vous trouver les informations pour pouvoir faire vos démarches en toute simplicité.

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se présenter en mairie pour se faire recenser dans le mois qui suit son 16e anniversaire, vous serez convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà compter 9 mois après la date de recensement).

Pour plus de renseignements visitez notre page dédiée ou majdc.fr

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

Éléments à fournir

› pièce d’identité,
› livret de famille des parents,
› une adresse mail,
› un numéro de téléphone.

Rappel Dès ses 18 ans, pour une inscription à l’examen du permis de conduire, l’administré devra obligatoirement avoir effectué sa JDC.
Mariage

Vous souhaitez vous marier à Pechabou.
Cette formalité n’est possible que si l’un des futurs époux ou un de ses parents y est domicilié.

Démarche :

› le dossier est à retirer en mairie (le déposer au moins 2 mois avant la date prévue du mariage) ;
› vous pouvez également vous renseigner en suivant ce lien.

PACS (pacte civil de solidarité)

Enregistrement des PACS en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence, commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

› Le PACS (CERFA n° 52176*02)
› Liste des pièces
› Déclaration conjointe (CERFA n° 15725*02)
› Convention type (CERFA n°15726*02)

Attention La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS sera effectuée par le service après validation du dossier. Celui-ci devra être préalablement transmis en mairie soit par courrier, soit par dépôt à l’accueil. Pour toute question adressez-vous au service population 05 61 81 76 33
Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir :

› certificat d’accouchement,
› tout document relatant l’état civil complet des parents (pièces d’identité, livret de famille…).

Reconnaissance

Pour les parents ou futurs parents non mariés.

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La déclaration peut être faite avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.

Plus de renseignements en suivant ce lien.

Changement de nom

La procédure simplifiée de changement de nom vous permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

› soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ;
› soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

Formulaire et plus de renseignements en suivant ce lien.

 

Baptême républicain

Le baptême civil (aussi appelé parrainage civil ou républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il constitue un acte à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer. 

À Pechabou, un dossier de demande de baptême républicain est à votre disposition en mairie.

Pièce à fournir : 

› copie de la carte nationale d’identité des parents ;
› copie du livret de famille ;
› justificatif de domicile ;
› copie de la pièce d’identité des parrains et marraines.

Le dossier complet est à remettre en mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie.

Décès

Toute personne peut déclarer un décès. Il est nécessaire en tout premier lieu de faire constater le décès par un médecin.
Pièces à fournir : le certificat délivré par le médecin et tout document relatant l’état civil complet du défunt et de ses parents (exemple : livret de famille).

L’entreprise de pompes funèbres choisie peut se charger de l’ensemble des démarches.

Une liste officielle des prestataires de pompes funèbres est consultable en mairie ou en suivant ce lien.

Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. Le bénéficiaire en a la jouissance et un droit d’usage, mais il n’est pas propriétaire du terrain. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :

› être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
› être domicilié dans la commune ;
› être inscrit sur les listes électorales de la commune si l’on habite à l’étranger ;
› bénéficier d’une concession familiale.

La commune possède 2 cimetières : celui dit « du village » et celui dit « d’Al Rival ». Seul le cimetière d’Al Rival peut accueillir de nouvelles concessions.

Toute demande de concessions ou de renouvellement des concessions de cimetières doit être faite au service population en mairie (contact au 05 61 81 76 33).

 

Règlement intérieur

› Le règlement municipal des cimetières
› La délibération qui fixe les redevances

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature apposée sur un acte. Elle peut se faire en présence d’un notaire ou bien à la mairie de votre domicile. Pour cela, vous devez vous munir du document dont la signature est à légaliser, d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et d’un justificatif de domicile. Si vous ne pouvez présenter une pièce d’identité, vous devez être accompagné de deux personnes témoins (elles doivent présenter leur propre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.

 

Titres de séjour

Les personnes de nationalité étrangère admises au séjour en France doivent faire leur demande de titre de séjour à la préfecture de la Haute-Garonne.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

Attestation d’accueil

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale doit joindre une attestation d’accueil à sa demande de visa. Cette attestation est délivrée par le maire du lieu d’hébergement.
Pour connaitre la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service population en mairie au 05 61 81 76 33.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

 

Naturalisation

Les démarches d’acquisition, par démarche volontaire, de la nationalité française sont à effectuer directement auprès de la préfecture de la Haute-Garonne. Plus de renseignements, suivez ce lien.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Pour télécharger le formulaire d’AST, suivez ce lien. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST. 

Certificat d’immatriculation (ex cartes grises)

Pour une demande de certificat d’immatriculation, deux choix s’offrent à vous :

› la démarche dématérialisée sur le site du gouvernement avec la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ;
› vous pouvez également effectuer ces démarches auprès d’un professionnel agréé qui effectuera les opérations pour votre compte. Cette option peut être payante.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Carte d'identité  > Carte d'identité d'un majeur : première demande

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : première demande

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Demande en France
  • À l'étranger

Pour demander une carte nationale d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificatives.

Si vous avez fait une pré-demande, la mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Vous avez un passeport valide
  • Vous avez un passeport périmé
  • Pas de passeport
  • Votre passeport

Depuis combien de temps votre passeport est-il périmé ?

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Gratuit

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • En métropole
  • En outre-mer

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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  • Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
  • Nouveau modèle (format carte bancaire)

La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

Pour demander une carte nationale d'identité, il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.

Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Vous avez un passeport valide
  • Vous avez un passeport périmé
  • Vous n'avez pas de passeport
  • Votre passeport

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Gratuit

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Cas général
  • En Belgique

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
  • Nouveau modèle (format carte bancaire)

La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

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