Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment créer une société ?
- Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Modification des statuts de la société
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment créer une société ?
- Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Modification des statuts de la société
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?