Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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