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Des aides pour mon entreprise

Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.

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Vérifié le 06/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

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Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

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Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

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Questions ? Réponses !

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

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