Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Dossier
Pratiques commerciales
Vérifié le 07/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
-
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
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