Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Formulaire

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Formulaire

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Formulaire

Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Formulaire

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Formulaire

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Formulaire

Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Formulaire

Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Formulaire

Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

Formulaire

Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Formulaire

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Formulaire

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Formulaire

Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs

Formulaire

Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Formulaire

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

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Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

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