Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Dossier
Agriculture - Environnement
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Bail rural
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'environnement
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Agriculture - Environnement
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Bail rural
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Pour en savoir plus
-
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