Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Fiche pratique
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l'embauche d'une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s'agir d'une aide pour l'embauche soit d'une personne handicapée, soit d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre <span class="valeur">2 000 €</span> et <span class="valeur">8 000 €</span>. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. Les démarches se font auprès de l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53312">Opco</a> de l'employeur (Pôle emploi, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R52427">Agefiph</a>, etc.).
À noter
le ministère du travail vous propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification</a> pour l'embauche de personnes en contrats aidés.
Quelles entreprises concernées ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles conditions ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation , <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel montant ?
L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans
Accéder au formulaire (pdf - 162.7 KB)
Pôle emploi
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Formulaire
Contrat de professionnalisation
Cerfa n° 12434*03
Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Quelles entreprises concernées ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles conditions ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel montant ?
L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans
Accéder au formulaire (pdf - 162.7 KB)
Pôle emploi
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Formulaire
Contrat de professionnalisation
Cerfa n° 12434*03
Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R52427">Agefiph</a> :
Formulaire
Demande d'intervention de l'Agefiph
Accéder au formulaire (pdf - 987.9 KB)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Où s’adresser ?
Son montant maximum est de <span class="valeur">4 000 €</span>.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.
Attention :
cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés <span class="miseenevidence">entre juillet 2020</span> et <span class="miseenevidence">juin 2022</span>.
Entreprises concernées
-
Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.
-
Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.
Cependant au moins <span class="valeur">5 %</span> du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :
- Salariés en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> ou en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F23556">contrat d'apprentissage</a>
- Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise
- Salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche
Ce seuil peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.
À savoir
l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Conditions d'obtention
3 conditions doivent être remplies :
- Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et juin 2022</span>
- Le jeune doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans à date de la signature du contrat</span>
- Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants :
Montant de l'aide
- <span class="valeur">5 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
- <span class="valeur">8 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)
Comment l'obtenir ?
<span class="miseenevidence">Demande initiale</span>
L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO)</a>.
La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.
L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.
L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.
<span class="miseenevidence">Pour continuer à recevoir l'aide</span>
Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.
Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.
En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
Versement de l'aide
L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat de professionnalisation.
Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.
Exemple
Si le CDD est de 8 mois, alors vous recevrez <span class="valeur">8 000 €</span> / 8 x 12 = <span class="valeur">666,67 €</span> par mois pendant 8 mois.
L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.
Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de <span class="valeur">8 000 €</span> à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.
- Contrat signé avant le 1er novembre 2021
- Contrat signé après le 1er novembre 2021
Quelles entreprises concernées ?
Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de cette aide pour l'embauche d'une personne en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F2284">contrat IAE.</a>
Il s'agit de l'une des structures suivantes :
- Entreprise d'insertion (EI)
- Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
- Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
- Association intermédiaire (AI)
Quel contrat ?
Tous les contrats de professionnalisation en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F2284">parcours d'insertion (IAE)</a> signés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 peuvent en bénéficier.
Quel montant ?
Le montant de l'aide est de <span class="valeur">4 000 €</span> par salarié embauché à temps plein.
Si le contrat est à temps partiel, le montant est diminué en proportion du temps travaillé.
Le versement de l'aide se fait en 2 fois :
- <span class="valeur">2 000 €</span> à la fin des 3 premiers mois du contrat,
- <span class="valeur">2 000 €</span>à la fin des 6 premiers mois du contrat.
Quelles conditions ?
L'entreprise doit respecter les 2 conditions suivantes :
- Elle doit être à jour du paiement de ses cotisations.
- Elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédents l'embauche, au licenciement d'un salarié sur le même poste.
Comment faire la demande ?
L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
À partir du<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span>, cette aide est <span class="miseenevidence">remplacée</span> par l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un demandeur d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Cette nouvelle aide <span class="miseenevidence">remplace</span> l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un contrat d'insertion par l'activité économique (IAE).
Vous ne pouvez pas cumuler les 2 aides.
- Contrat signé entre novembre 2021 et juin 2022
- Contrat signé entre juillet et décembre 2022
Conditions
Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :
- Être en recherche active d'emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
- Avoir plus de 30 ans
- Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
- Avoir signé un contrat de professionnalisation. <span class="miseenevidence">Tous les niveaux de diplôme</span> sont admis <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F199">jusqu'au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS)</a> ou un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/article/certificat-de-qualification-professionnelle-cqp" target="_blank">certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI)</a> .
Montant de l'aide
L'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>.
Durée de l'aide et versement
L'aide est versée au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Une 1<Exposant>re</Exposant> partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi.
La part restante est versée tous les 3 mois.
Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.
Comment demander l'aide ?
L'employeur doit faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
Conditions
Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :
- Être en recherche active d'emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
- Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
- Avoir signé un contrat de professionnalisation. <span class="miseenevidence">Tous les niveaux de diplôme</span> sont admis <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F199">jusqu'au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS)</a> ou un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/article/certificat-de-qualification-professionnelle-cqp" target="_blank">certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI)</a> .
Montant de l'aide
L'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>.
Durée de l'aide et versement
L'aide est versée au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Une 1<Exposant>re</Exposant> partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi.
La part restante est versée tous les 3 mois.
Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.
Comment demander l'aide ?
L'employeur doit faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
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Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en juin 2022
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Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
-
Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation
-
Aide à l'embauche d'une personne en contrat IAE
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Ministère chargé du travail
-
Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
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Fiche pratique
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l'embauche d'une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s'agir d'une aide pour l'embauche soit d'une personne handicapée, soit d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre <span class="valeur">2 000 €</span> et <span class="valeur">8 000 €</span>. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. Les démarches se font auprès de l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53312">Opco</a> de l'employeur (Pôle emploi, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R52427">Agefiph</a>, etc.).
À noter
le ministère du travail vous propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification</a> pour l'embauche de personnes en contrats aidés.
Quelles entreprises concernées ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles conditions ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation , <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel montant ?
L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans
Accéder au formulaire (pdf - 162.7 KB)
Pôle emploi
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Formulaire
Contrat de professionnalisation
Cerfa n° 12434*03
Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Quelles entreprises concernées ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles conditions ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel montant ?
L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Formulaire
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans
Accéder au formulaire (pdf - 162.7 KB)
Pôle emploi
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Formulaire
Contrat de professionnalisation
Cerfa n° 12434*03
Accéder au formulaire (pdf - 398.6 KB)
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R52427">Agefiph</a> :
Formulaire
Demande d'intervention de l'Agefiph
Accéder au formulaire (pdf - 987.9 KB)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Où s’adresser ?
Son montant maximum est de <span class="valeur">4 000 €</span>.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.
Attention :
cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés <span class="miseenevidence">entre juillet 2020</span> et <span class="miseenevidence">juin 2022</span>.
Entreprises concernées
-
Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.
-
Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.
Cependant au moins <span class="valeur">5 %</span> du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :
- Salariés en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> ou en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F23556">contrat d'apprentissage</a>
- Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise
- Salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche
Ce seuil peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.
À savoir
l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Conditions d'obtention
3 conditions doivent être remplies :
- Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et juin 2022</span>
- Le jeune doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans à date de la signature du contrat</span>
- Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants :
Montant de l'aide
- <span class="valeur">5 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
- <span class="valeur">8 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)
Comment l'obtenir ?
<span class="miseenevidence">Demande initiale</span>
L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO)</a>.
La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.
L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.
L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.
<span class="miseenevidence">Pour continuer à recevoir l'aide</span>
Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.
Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.
En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
Versement de l'aide
L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat de professionnalisation.
Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.
Exemple
Si le CDD est de 8 mois, alors vous recevrez <span class="valeur">8 000 €</span> / 8 x 12 = <span class="valeur">666,67 €</span> par mois pendant 8 mois.
L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.
Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de <span class="valeur">8 000 €</span> à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.
- Contrat signé avant le 1er novembre 2021
- Contrat signé après le 1er novembre 2021
Quelles entreprises concernées ?
Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de cette aide pour l'embauche d'une personne en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F2284">contrat IAE.</a>
Il s'agit de l'une des structures suivantes :
- Entreprise d'insertion (EI)
- Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
- Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
- Association intermédiaire (AI)
Quel contrat ?
Tous les contrats de professionnalisation en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F2284">parcours d'insertion (IAE)</a> signés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 peuvent en bénéficier.
Quel montant ?
Le montant de l'aide est de <span class="valeur">4 000 €</span> par salarié embauché à temps plein.
Si le contrat est à temps partiel, le montant est diminué en proportion du temps travaillé.
Le versement de l'aide se fait en 2 fois :
- <span class="valeur">2 000 €</span> à la fin des 3 premiers mois du contrat,
- <span class="valeur">2 000 €</span>à la fin des 6 premiers mois du contrat.
Quelles conditions ?
L'entreprise doit respecter les 2 conditions suivantes :
- Elle doit être à jour du paiement de ses cotisations.
- Elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédents l'embauche, au licenciement d'un salarié sur le même poste.
Comment faire la demande ?
L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
À partir du<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span>, cette aide est <span class="miseenevidence">remplacée</span> par l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un demandeur d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Cette nouvelle aide <span class="miseenevidence">remplace</span> l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un contrat d'insertion par l'activité économique (IAE).
Vous ne pouvez pas cumuler les 2 aides.
- Contrat signé entre novembre 2021 et juin 2022
- Contrat signé entre juillet et décembre 2022
Conditions
Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :
- Être en recherche active d'emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
- Avoir plus de 30 ans
- Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
- Avoir signé un contrat de professionnalisation. <span class="miseenevidence">Tous les niveaux de diplôme</span> sont admis <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F199">jusqu'au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS)</a> ou un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/article/certificat-de-qualification-professionnelle-cqp" target="_blank">certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI)</a> .
Montant de l'aide
L'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>.
Durée de l'aide et versement
L'aide est versée au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Une 1<Exposant>re</Exposant> partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi.
La part restante est versée tous les 3 mois.
Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.
Comment demander l'aide ?
L'employeur doit faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
Conditions
Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :
- Être en recherche active d'emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
- Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
- Avoir signé un contrat de professionnalisation. <span class="miseenevidence">Tous les niveaux de diplôme</span> sont admis <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F199">jusqu'au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS)</a> ou un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/article/certificat-de-qualification-professionnelle-cqp" target="_blank">certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI)</a> .
Montant de l'aide
L'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>.
Durée de l'aide et versement
L'aide est versée au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Une 1<Exposant>re</Exposant> partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi.
La part restante est versée tous les 3 mois.
Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.
Comment demander l'aide ?
L'employeur doit faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.
Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.
Où s’adresser ?
Pôle emploi services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 95</span>
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>
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Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en juin 2022
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Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
-
Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation
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