Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.

Devenir VTC demande un <span class="miseenevidence">investissement financier</span> important : achat et renouvellement du <span class="miseenevidence">véhicule</span>, entretien, <span class="miseenevidence">charges</span> (essence), <span class="miseenevidence">assurance</span> professionnelle, licence (plaque). Il est important de bien vous préparer.

Comment anticiper les difficultés ?

• <span class="miseenevidence">Préparez-vous à votre futur métier</span> :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un <span class="miseenevidence">dossier indispensable</span> pour <span class="miseenevidence">convaincre les banques</span> de vous soutenir.

C'est aussi un <span class="miseenevidence">outil de gestion</span> sur les 3 premières années.

<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35965">On vous explique comment l'élaborer</a>.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre projet de création d' entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60928">VTC</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60929">VMDTR</a> est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> pour avoir une chance de <span class="miseenevidence">réussir l'examen</span>. Mais elle n'est pas obligatoire.

La formation dure <span class="miseenevidence">entre 50 heures et 300 heures</span> environ.

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de <span class="miseenevidence">vous préparer à l'examen VTC</span>.

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Combien coûte la formation ?

Elle coûte entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">1 500 €</span> environ.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F12382">compte personnel de formation</a>.

Vous pouvez obtenir des <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html" target="_blank">aides pour son financement</a> en demandant conseil auprès de Pôle emploi.

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre région.

Le coût de l'inscription est de <span class="valeur">200 €</span> environ. Vous pouvez payer en ligne.

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en <span class="miseenevidence">2 parties</span> :

• <span class="miseenevidence">Tests de connaissances</span>
• <span class="miseenevidence">Test pratique</span> :

Quand vous <span class="miseenevidence">réussissez</span> l'examen, vous <span class="miseenevidence">recevez une attestation</span> de la part de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a>.

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une <span class="miseenevidence">plateforme de réservation de VTC</span> comme Uber, Heetch, Free-now (ex-Kapten), MarcelCab, Chauffeur Privé, etc. Elles sont très nombreuses.
• <span class="miseenevidence">Développer votre propre portefeuille clients</span> en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

En tant que chauffeur VTC, vous êtes <span class="miseenevidence">artisan</span>.

Caractéristiques de l'artisan VTC

En tant qu'artisan, vous êtes <span class="miseenevidence">indépendant</span>.

Vos bénéfices vous reviennent entièrement, sauf si vous passez par une plateforme (Uber, Free now, etc.).

Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire de votre licence professionnelle de VTC</span>.

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Choix de votre statut

Il faut que vous choisissiez le <span class="miseenevidence">statut de votre entreprise</span>.

Vous avez le choix entre 2 statuts :

• <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R56949">Entreprise individuelle (EI)</a>. À l'intérieur du statut d'EI, vous pouvez choisir celui de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span>.
• <span class="miseenevidence">Société</span> : <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F23844">EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.</a>

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

En tant que <span class="miseenevidence">micro-entrepreneur</span>, vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F32353">chiffre d'affaires à ne pas dépasser</a>.

Il s'élève à <span class="valeur">72 600 €</span>.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Ce statut convient donc au <span class="miseenevidence">débutant</span>.

Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.

Points forts

Le statut de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span> permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales.

Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.

Points faibles

En <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span>, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA.

Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 Siren différents).

Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées.

Avantages et inconvénients de la société

Points forts

Avec le <span class="miseenevidence">statut de société</span>, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts.

Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.

Vous pouvez vous associer.

Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.

Points faibles

Les démarches administratives sous forme de <span class="miseenevidence">société</span> sont plus longues.

Vous devez rédiger et enregistrer les statuts de votre société.

Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.

Après avoir choisi votre statut, vous devez déclarer votre activité et immatriculer votre entreprise ou votre société.

Vous devez <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35934">effectuer l'immatriculation de votre entreprise ou société</a> au <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R57021">RM</a>.

Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

Elle est indispensable.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

Elle est valable 5 ans.

Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

Où demander votre carte ?

Vous devez <span class="miseenevidence">demander votre carte</span> à la <span class="miseenevidence">préfecture du département de votre domicile</span>.

Documents à fournir pour votre demande de carte

Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :

• Carte d'identité (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R61150">CNI</a>) recto/verso ou passeport
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation de réussite à l'examen de VTC
• Avis médical positif (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
• <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R58659">Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)</a>
• 2 photos récentes

La carte professionnelle VTC est <span class="miseenevidence">payante</span>.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>. Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture.

En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.

Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.

L'inscription au <span class="miseenevidence">registre des VTC</span> est obligatoire pour exercer l'activité.

Elle <span class="miseenevidence">doit être effectuée en ligne</span>.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Son coût est de <span class="valeur">170 €</span>, payable en ligne sur le site du registre.

Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer <span class="miseenevidence">tous les événements</span> de votre vie professionnelle.

Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Pour votre 1<Exposant>re</Exposant> inscription, vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d'<span class="miseenevidence">assurance civile professionnelle</span>
• Justificatif de l'immatriculation de votre entreprise (<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F21000">extrait Kbis</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F32135">numéro Siren</a> </span>)
• Copie du certificat d'immatriculation (<span class="miseenevidence">carte grise</span>)
• Copie de la <span class="miseenevidence">carte professionnelle VTC</span>
• Justificatif de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R32800">garantie financière</a> de <span class="valeur">1 500 €</span> pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.

Labels qualité

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un <span class="miseenevidence">service de haute qualité</span>.

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un <span class="miseenevidence">label qualité</span>.

Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "<span class="miseenevidence">France VTC Limousine</span>".

Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des critères</span> liés notamment aux services suivants :

• Qualité d'accueil des clients
• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)
• Maîtrise de langues étrangères
• Confort et propreté du véhicule

Vous devez faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span> auprès de la <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R56391">DGE</a> dans le cadre du label "Qualité Tourisme"</span> via le service suivant :

Réservation obligatoire

Le client <span class="miseenevidence">doit réserver à l'avance sa course</span>.

Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas réservé à l'avance.

Stationnement et maraudes interdites

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas stationner sur la voie publique</span>.

La <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60931">maraude</a> est interdite.

Vous n'avez pas le droit d'<span class="miseenevidence">être hélé</span> par un client dans la rue. Cette pratique est <span class="miseenevidence">réservée aux taxis</span>.

À la fin de la course, vous devez retourner dans un <span class="miseenevidence">parc de stationnement</span> ou un <span class="miseenevidence">garage</span>, sauf si vous avez une réservation avec un autre client.

Ticket de réservation

Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.

Cette preuve se fait par un <span class="miseenevidence">ticket de réservation</span> papier ou électronique.

Le ticket doit comporter les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société
• Nom et coordonnées téléphoniques du client
• Date et heure de la réservation
• Date, heure et lieu de la prise en charge du client

Sanctions en cas d'exercice illégal

En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :

• 1 an d'emprisonnement 
• <span class="valeur">15 000 €</span>

• Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive
• Suspension de 5 ans du permis de conduire

Tarif des courses

Vous devez être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé <span class="expression">à la course</span> dès la réservation,
• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les <span class="miseenevidence">prix sont libres</span> et ne sont pas réglementés, contrairement aux <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F22127">taxis</a>.

Renouveler votre licence professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre licence professionnelle.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un <span class="miseenevidence">stage de formation continue</span>.

Ce stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span> (14 heures).

Si vous validez le stage, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette démarche doit être réalisée <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité.

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le <span class="miseenevidence">site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre carte professionnelle.

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>.

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60928">VTC</a>.

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.

Cette démarche est faite de <span class="miseenevidence">votre propre initiative</span>.

Changer de véhicule

Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.

Devenir VTC demande un <span class="miseenevidence">investissement financier</span> important : achat et renouvellement du <span class="miseenevidence">véhicule</span>, entretien, <span class="miseenevidence">charges</span> (essence), <span class="miseenevidence">assurance</span> professionnelle, licence (plaque). Il est important de bien vous préparer.

Comment anticiper les difficultés ?

• <span class="miseenevidence">Préparez-vous à votre futur métier</span> :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un <span class="miseenevidence">dossier indispensable</span> pour <span class="miseenevidence">convaincre les banques</span> de vous soutenir.

C'est aussi un <span class="miseenevidence">outil de gestion</span> sur les 3 premières années.

<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35965">On vous explique comment l'élaborer</a>.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre projet de création d' entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60928">VTC</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60929">VMDTR</a> est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> pour avoir une chance de <span class="miseenevidence">réussir l'examen</span>. Mais elle n'est pas obligatoire.

La formation dure <span class="miseenevidence">entre 50 heures et 300 heures</span> environ.

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de <span class="miseenevidence">vous préparer à l'examen VTC</span>.

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Combien coûte la formation ?

Elle coûte entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">1 500 €</span> environ.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F12382">compte personnel de formation</a>.

Vous pouvez obtenir des <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html" target="_blank">aides pour son financement</a> en demandant conseil auprès de Pôle emploi.

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre région.

Le coût de l'inscription est de <span class="valeur">200 €</span> environ. Vous pouvez payer en ligne.

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en <span class="miseenevidence">2 parties</span> :

• <span class="miseenevidence">Tests de connaissances</span>
• <span class="miseenevidence">Test pratique</span> :

Quand vous <span class="miseenevidence">réussissez</span> l'examen, vous <span class="miseenevidence">recevez une attestation</span> de la part de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a>.

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une <span class="miseenevidence">plateforme de réservation de VTC</span> comme Uber, Heetch, Free-now (ex-Kapten), MarcelCab, Chauffeur Privé, etc. Elles sont très nombreuses.
• <span class="miseenevidence">Développer votre propre portefeuille clients</span> en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

En tant que chauffeur VTC, vous êtes <span class="miseenevidence">artisan</span>.

Caractéristiques de l'artisan VTC

En tant qu'artisan, vous êtes <span class="miseenevidence">indépendant</span>.

Vos bénéfices vous reviennent entièrement, sauf si vous passez par une plateforme (Uber, Free now, etc.).

Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire de votre licence professionnelle de VTC</span>.

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Choix de votre statut

Il faut que vous choisissiez le <span class="miseenevidence">statut de votre entreprise</span>.

Vous avez le choix entre 2 statuts :

• <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R56949">Entreprise individuelle (EI)</a>. À l'intérieur du statut d'EI, vous pouvez choisir celui de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span>.
• <span class="miseenevidence">Société</span> : <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F23844">EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.</a>

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

En tant que <span class="miseenevidence">micro-entrepreneur</span>, vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F32353">chiffre d'affaires à ne pas dépasser</a>.

Il s'élève à <span class="valeur">72 600 €</span>.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Ce statut convient donc au <span class="miseenevidence">débutant</span>.

Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.

Points forts

Le statut de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span> permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales.

Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.

Points faibles

En <span class="miseenevidence">micro-entreprise</span>, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA.

Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 Siren différents).

Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées.

Avantages et inconvénients de la société

Points forts

Avec le <span class="miseenevidence">statut de société</span>, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts.

Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.

Vous pouvez vous associer.

Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.

Points faibles

Les démarches administratives sous forme de <span class="miseenevidence">société</span> sont plus longues.

Vous devez rédiger et enregistrer les statuts de votre société.

Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.

Après avoir choisi votre statut, vous devez déclarer votre activité et immatriculer votre entreprise ou votre société.

Vous devez <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F35934">effectuer l'immatriculation de votre entreprise ou société</a> au <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R57021">RM</a>.

Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

Elle est indispensable.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

Elle est valable 5 ans.

Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

Où demander votre carte ?

Vous devez <span class="miseenevidence">demander votre carte</span> à la <span class="miseenevidence">préfecture du département de votre domicile</span>.

Documents à fournir pour votre demande de carte

Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :

• Carte d'identité (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R61150">CNI</a>) recto/verso ou passeport
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation de réussite à l'examen de VTC
• Avis médical positif (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
• <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R58659">Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)</a>
• 2 photos récentes

La carte professionnelle VTC est <span class="miseenevidence">payante</span>.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>. Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture.

En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.

Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.

L'inscription au <span class="miseenevidence">registre des VTC</span> est obligatoire pour exercer l'activité.

Elle <span class="miseenevidence">doit être effectuée en ligne</span>.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Son coût est de <span class="valeur">170 €</span>, payable en ligne sur le site du registre.

Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer <span class="miseenevidence">tous les événements</span> de votre vie professionnelle.

Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Pour votre 1<Exposant>re</Exposant> inscription, vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d'<span class="miseenevidence">assurance civile professionnelle</span>
• Justificatif de l'immatriculation de votre entreprise (<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F21000">extrait Kbis</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F32135">numéro Siren</a> </span>)
• Copie du certificat d'immatriculation (<span class="miseenevidence">carte grise</span>)
• Copie de la <span class="miseenevidence">carte professionnelle VTC</span>
• Justificatif de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R32800">garantie financière</a> de <span class="valeur">1 500 €</span> pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.

Labels qualité

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un <span class="miseenevidence">service de haute qualité</span>.

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un <span class="miseenevidence">label qualité</span>.

Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "<span class="miseenevidence">France VTC Limousine</span>".

Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des critères</span> liés notamment aux services suivants :

• Qualité d'accueil des clients
• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)
• Maîtrise de langues étrangères
• Confort et propreté du véhicule

Vous devez faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span> auprès de la <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R56391">DGE</a> dans le cadre du label "Qualité Tourisme"</span> via le service suivant :

Réservation obligatoire

Le client <span class="miseenevidence">doit réserver à l'avance sa course</span>.

Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas réservé à l'avance.

Stationnement et maraudes interdites

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas stationner sur la voie publique</span>.

La <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60931">maraude</a> est interdite.

Vous n'avez pas le droit d'<span class="miseenevidence">être hélé</span> par un client dans la rue. Cette pratique est <span class="miseenevidence">réservée aux taxis</span>.

À la fin de la course, vous devez retourner dans un <span class="miseenevidence">parc de stationnement</span> ou un <span class="miseenevidence">garage</span>, sauf si vous avez une réservation avec un autre client.

Ticket de réservation

Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.

Cette preuve se fait par un <span class="miseenevidence">ticket de réservation</span> papier ou électronique.

Le ticket doit comporter les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société
• Nom et coordonnées téléphoniques du client
• Date et heure de la réservation
• Date, heure et lieu de la prise en charge du client

Sanctions en cas d'exercice illégal

En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :

• 1 an d'emprisonnement 
• <span class="valeur">15 000 €</span>

• Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive
• Suspension de 5 ans du permis de conduire

Tarif des courses

Vous devez être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé <span class="expression">à la course</span> dès la réservation,
• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les <span class="miseenevidence">prix sont libres</span> et ne sont pas réglementés, contrairement aux <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=F22127">taxis</a>.

Renouveler votre licence professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre licence professionnelle.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un <span class="miseenevidence">stage de formation continue</span>.

Ce stage dure <span class="miseenevidence">2 jours</span> (14 heures).

Si vous validez le stage, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette démarche doit être réalisée <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité.

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le <span class="miseenevidence">site internet de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R53061">CMA</a> de votre département</span>.

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, vous devez renouveler votre carte professionnelle.

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>.

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/obtenir-des-aides-pour-mon-entreprise/?xml=R60928">VTC</a>.

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.

Cette démarche est faite de <span class="miseenevidence">votre propre initiative</span>.

Changer de véhicule