Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Question-réponse
Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées a été supprimée en septembre 2020.
Et aussi
-
Occupation du domaine public par un commerce
Vente - Commerce
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Question-réponse
Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées a été supprimée en septembre 2020.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce
Vente - Commerce
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité