Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Question-réponse
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Vérifié le 30/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions : exercice de l'activité artistique
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Bpifrance Création
Question-réponse
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Vérifié le 30/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions : exercice de l'activité artistique
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Bpifrance Création