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Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (Formulaire 11084*21)
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité