Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

Tout salarié qui travaille sur un chantier doit obtenir une carte professionnelle BTP (chef de chantier, maçon, électricien par exemple).

Les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics ne relevant pas du secteur d'activités du BTP sont également concernés par cette obligation.

C'est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP qui est prise en compte.

Il s'agit par exemple des métiers suivants : ascensoristes, installateurs d'éoliennes, monteurs d'échafaudages, poseurs de revêtements isolants sur un édifice.

Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

Les salariés suivants sont dispensés de l'obligation de détenir une carte professionnelle BTP :

• Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs
• Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple)
• Stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif

La demande doit être effectuée par l'entreprise de travail temporaire avant la date de démarrage de la 1ère mission du salarié concerné, sauf s'il dispose déjà d'une carte BTP en cours de validité.

La demande se fait exclusivement en ligne auprès de l'Union des caisses du BTP.

L'employeur paie une redevance forfaitaire de <span class="valeur">10,80 €</span>.

Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d'établissement de l'entreprise et sa forme juridique.

Le paiement dématérialisé peut être effectué :

• Par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé au moment de la demande
• Par virement bancaire, l'ordre de fabrication des cartes n'étant donné qu'à réception effective du paiement

Les attestations provisoires sont disponibles dès validation du paiement.

<span class="miseenevidence">Le paiement par chèque n'est pas autorisé.</span>

Une fois la déclaration effectuée, une attestation provisoire individuelle doit être remise au salarié par l'entreprise de travail temporaire qui peut être présentée lors d'un contrôle.

La carte est directement envoyée par courrier à l'entreprise. Elle contient une photographie d'identité et des informations concernant le salarié, l'employeur et l'organisme l'ayant délivrée.

L'employeur doit informer dans les 24 heures l'Union des Caisses du BTP de toute modification. Qu'elle porte sur l'employeur lui-même, le salarié ou l'adresse du site ou du chantier de travaux.

Cette information s'effectue en ligne via la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/consulter-mon-calendrier-fiscal/?xml=R45324">plateforme de gestion de la carte</a>.

La durée de validité est de 5 ans, même en cas de changement de l'entreprise de travail temporaire.

Si l'employeur ne déclare pas, il risque jusqu'à <span class="valeur">4 000 €</span> d'amende par salarié non déclaré ou par infraction.

En cas de récidive dans l'année qui suit la 1<Exposant>e</Exposant> amende, il risque jusqu'à <span class="valeur">8 000 €</span>.

Le montant de l'amende ne peut pas dépasser <span class="valeur">500 000 €</span>. Les critères de fixation de l'amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l'auteur.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/consulter-mon-calendrier-fiscal/?xml=R54969">délai de prescription</a> est de 2 ans à partir du jour où le manquement a été commis.

Tout salarié qui travaille sur un chantier doit obtenir une carte professionnelle BTP (chef de chantier, maçon, électricien par exemple).

Les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics ne relevant pas du secteur d'activités du BTP sont également concernés par cette obligation.

C'est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP qui est prise en compte.

Il s'agit par exemple des métiers suivants : ascensoristes, installateurs d'éoliennes, monteurs d'échafaudages, poseurs de revêtements isolants sur un édifice.

Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

Les salariés suivants sont dispensés de l'obligation de détenir une carte professionnelle BTP :

• Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs
• Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple)
• Stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif

La carte doit être demandée par l'employeur établi hors de France, après avoir effectué la déclaration de détachement du salarié concerné. Elle doit être faite avant le début du contrat de détachement.

La demande se fait exclusivement en ligne auprès de l'Union des caisses du BTP.

L'employeur paie une redevance forfaitaire de <span class="valeur">10,80 €</span>.

Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d'établissement de l'entreprise et sa forme juridique.

Le paiement dématérialisé peut être effectué :

• Par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé au moment de la demande
• Par virement bancaire, l'ordre de fabrication des cartes n'étant donné qu'à réception effective du paiement

Les attestations provisoires sont disponibles dès validation du paiement.

<span class="miseenevidence">Le paiement par chèque n'est pas autorisé.</span>

Une fois la déclaration effectuée, une attestation provisoire individuelle doit être remise au salarié par l'employeur qui peut être présentée lors d'un contrôle.

La carte est directement envoyée par courrier à l'entreprise. Elle contient une photographie d'identité et des informations concernant le salarié, l'employeur et l'organisme l'ayant délivrée.

L'employeur doit informer dans les 24 heures l'Union des Caisses du BTP de toute modification. Qu'elle porte sur l'employeur lui-même, le salarié ou l'adresse du site ou du chantier de travaux.

Cette information s'effectue en ligne via la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/consulter-mon-calendrier-fiscal/?xml=R45324">plateforme de gestion de la carte</a>.

Pour le salarié détaché d'une entreprise établie à l'étranger, la carte BTP est valable du début à la fin du détachement.

Une nouvelle carte est obligatoire pour chaque nouveau détachement.

La carte doit être restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail.

Si l'employeur ne déclare pas, il risque jusqu'à <span class="valeur">4 000 €</span> d'amende par salarié non déclaré ou par infraction.

En cas de récidive dans l'année qui suit la 1<Exposant>e</Exposant> amende, il risque jusqu'à <span class="valeur">8 000 €</span>.

Le montant de l'amende ne peut pas dépasser <span class="valeur">500 000 €</span>. Les critères de fixation de l'amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l'auteur.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-professionnel/consulter-mon-calendrier-fiscal/?xml=R54969">délai de prescription</a> est de 2 ans à partir du jour où le manquement a été commis.