Un marché est conclu à un prix révisable lorsque l'acheteur et le candidat sont exposé à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution du contrat. C'est le cas par exemple des marché dont l'objet est l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.
Le calcul d'un prix révisable est fixé de l'une des 3 manières suivantes :
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En fonction d'une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite <span class="expression">mercuriale de prix</span>) à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
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Au moyen d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
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En combinant les 2
Le contrat de marché d'une durée supérieure à 3 mois peut aussi prévoir une clause de révision de prix liée aux indices officiels de fixation des cours mondiaux.
Un marché public peut être modifié par avenant si le montant de sa modification est inférieur à <span class="valeur">15 %</span> du montant initial.
Dans ce cadre, les modifications doivent également être justifiées et proportionnées aux objectifs poursuivis.
S'il s'agit d'une modification substantielle du marché public, une nouvelle procédure d'attribution devra être organisée.
Inversement, une modification excédant les seuils réglementaires ne sera pas considérée nécessairement comme un changement de la nature globale du marché. Un simple avenant pourrait alors être conclu.
La modification d'un contrat est considérée comme substantielle (entraînant la requalification du contrat) si elle remplie au moins une des conditions suivantes :
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Elle introduit des conditions qui auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou de retenir une offre autre que celle initialement retenue
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Elle étend le marché public, dans une mesure importante, à des services non prévus initialement
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Elle change l'équilibre économique du contrat en faveur du titulaire du marché dans des termes non prévu initialement
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Elle change le cocontractant (sauf exceptions : cession de marché, clause de réexamen ou option)
Pour la révision du prix d'un marché de travaux publics, les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) sont utilisés comme référence.
Les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/5231032" target="_blank">index BTP</a>
publiés par l'Insee établissent chaque mois l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.
La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication) : l'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars par exemple.
La clause de réexamen peut permettre de modifier les montants minimum et maximum des accords-cadres.
Les modifications, quelque soit leur montant, sont dispensées d'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence, si elles ont été prévues par une clause de réexamen.
