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Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 29/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS ou au RM ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.
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Démarchage à domicile : règles à respecter
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Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
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