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Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Formulaire

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Avec notice (cerfa n°50869).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :