Élections

Comment ça se passe ?

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Modèle de document

Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Nom de l'émetteur du chèque</Variable>

<Variable>Adresse de l'émetteur du chèque</Variable>

A <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°<Variable>numéro du chèque</Variable>

<Variable>Monsieur/Madame</Variable>,

Vous m'avez remis un chèque de <Variable>banque de l'émetteur</Variable> n°<Variable>numéro du chèque</Variable> daté du <Variable>date du chèque</Variable> d'un montant de <Variable>montant du chèque</Variable>, pour le paiement de/du <Variable>motif du paiement (exemple : loyer...)</Variable>.

Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.

Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.

À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le <Variable>date du chèque</Variable> soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.

Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.

Cordialement,

<Variable>Signer ici</Variable>