Élections

Comment ça se passe ?

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?

Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour percevoir le <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.

La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.

Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.