logo-pechabou-header

Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58090">assiette</a> varient.

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R40037">Ircantec</a>)

Tranche A

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R40037">Ircantec</a>)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 428 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)