logo-pechabou-header

Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Fiche pratique

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58090">assiettes</a> varient.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R40036">RAFP</a>)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R40036">RAFP</a>)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable