Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
Liens UTILES
Autres DÉMARCHES
Nous CONTACTER
Nous SUIVRE
