Élections

Comment ça se passe ?

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=N20360">allocation logement (APL, ALF, ALS)</a>.

- Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
  
  Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
  
  Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.