Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
• Il est né en France de parents inconnus.
• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut se procurer un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant ses 18 ans</span>.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.