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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Salaires
Primes et indemnités diverses
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus
Taux global CSG
Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée
<span class="valeur">9,20 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)
<span class="valeur">9,20 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut
Exonérations
Pourboires
Primes et aides
Frais professionnels
Rémunération des apprentis
Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
À noter
les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de <span class="valeur">2 030,45 €</span> net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
Directement au salarié
Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span> (ou <span class="valeur">2 000 €</span> dans certains cas)
Aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)
À noter
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être <span class="miseenevidence">versée entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021 et le 31 mars 2022</span>.
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58426">Bénéfices industriels et commerciaux</a>
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R58427">Bénéfices non commerciaux</a>
Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux global CSG
Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (base de calcul)
<span class="valeur">9,20 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà
Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux global CSG
Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (Base de calcul)
<span class="valeur">6,2 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 (déclaration 2021)
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)
Taux normal (<span class="valeur">6,2 %</span>)
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>
De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span>
Plus de <span class="valeur">14 944 €</span>
1,5 part
Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>
De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span>
Plus de <span class="valeur">18 934 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>
De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span>
Plus de <span class="valeur">22 924 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>
De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span>
Plus de <span class="valeur">26 914 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>
De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span>
Plus de <span class="valeur">30 904 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 526 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 052 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro au taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span> s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSG
Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux de CRDS
Assiette (Base de calcul)
Taux zéro
Exonération
Exonération
Exonération
Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu
Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.
Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.
À noter
si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de <span class="valeur">8,3 %</span> pour la CSG et de <span class="valeur">0,50 %</span> pour la CRDS.
Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux global CSG
Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux Casa
Taux CRDS
<span class="valeur">9,20 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,30 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Taux zéro
Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)
Taux médian (<span class="valeur">6,6 %</span>)
Taux normal (<span class="valeur">8,3 %</span>)
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>
De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span>
De <span class="valeur">14 945 €</span>
à <span class="valeur">23 193 €</span>
Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 part
Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>
De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span>
De <span class="valeur">18 935 €</span>
à <span class="valeur">29 384 €</span>
Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>
De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span>
De <span class="valeur">22 925 €</span>
à <span class="valeur">35 575 €</span>
Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>
De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span>
De <span class="valeur">26 915 €</span>
à <span class="valeur">41 766 €</span>
Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>
De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span>
De <span class="valeur">30 905 €</span>
à <span class="valeur">47 957 €</span>
Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 995 €</span>
<span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 990 €</span>
<span class="valeur">6 191 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
Taux global CSG
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">6,6 %</span>
<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">4,2 %</span>
<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS
Exonération
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)
Exonération
Exonération
<span class="valeur">0,30 %</span>
<span class="valeur">0,30 %</span>
Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>
De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span>
De <span class="valeur">14 945 €</span>
à <span class="valeur">23 193 €</span>
Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>
De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span>
De <span class="valeur">18 935 €</span>
à <span class="valeur">29 384 €</span>
Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>
De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span>
De <span class="valeur">22 925 €</span>
à <span class="valeur">35 575 €</span>
Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>
De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span>
De <span class="valeur">26 915 €</span>
à <span class="valeur">41 766 €</span>
Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>
De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span>
De <span class="valeur">30 905 €</span>
à <span class="valeur">47 957 €</span>
Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 526 €</span>
<span class="valeur">1 995 €</span>
<span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 052 €</span>
<span class="valeur">3 990 €</span>
<span class="valeur">6 191 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Taux des cotisations
Quotient familial
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
Taux global CSG
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">6,6 %</span>
<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">4,2 %</span>
<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS
Exonération
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)
Exonération
Exonération
<span class="valeur">0,30 %</span>
<span class="valeur">0,30 %</span>
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu
Exonération de CSG
Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Oui
Oui
Allocations familiales
Oui
Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Oui
Non
Allocation de soutien familial (ASF)
Oui
Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Oui
Non
Complément familial
Oui
Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Oui
Non
À savoir
les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu
Exonération de CSG
Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Oui
Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)
Oui
Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale
Non
Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Oui
Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Oui
Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources
Oui
Oui
Revenu de solidarité active (RSA)
Oui
Oui
Prime d'activité
Oui
Non
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
