Élections
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Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
- Il a un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est titulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2208">la carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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