Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire qui occupe le logement le 1<Exposant>er</Exposant> janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.
S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1<Exposant>er</Exposant> janvier précédant son déménagement.
Le propriétaire du logement a 3 mois pour <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/impots-lannee-du-demenagement" target="_blank">signaler le déménagement</a> de son locataire au centre des impôts.
Où s’adresser ?
Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.
À savoir
si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
-
Impôts l'année du déménagement
Direction générale des finances publiques
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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