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Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F21059">titres-restaurants</a>.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).