icons-contact
logo-pechabou-header

Élections

  1. ACCUEIL
  2. Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Accueil particuliers  > Loisirs  > Armes  > Un mineur peut-il détenir une arme ?

Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

  • Entre 16 et 18 ans
  • Entre 12 et 16 ans
  • Entre 9 et 12 ans

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span> <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>

    Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

    • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
    • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

    Le jeune peut détenir au maximum 12 armes.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
    • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

    Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51442">FNIADA</a>
  • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Liens UTILES

Autres DÉMARCHES

Nous CONTACTER

Formulaire

Nous SUIVRE

Lisez LA GAZETTE

S’abonner