Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
- Enfants du défunt et leurs propres descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
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