Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Le juge de proximité existe-t-il encore ?
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Non. Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017.
Pour les litiges de moins de <span class="valeur">5 000 €</span>, vous devez désormais <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F20851">saisir le tribunal judiciaire</a>.
Le tribunal judiciaire peut attribuer votre affaire à une chambre de proximité appelée <span class="expression">tribunal de proximité</span>.
À savoir
avant de saisir le tribunal judiciaire, vous devez tenter une conciliation amiable du litige en vous adressant à un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.
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