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Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le débridage d'une moto est <span class="miseenevidence">autorisé uniquement dans les 2 cas suivants</span> :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
  • Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2830">permis A</a>. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R1222">réception européenne</a>.

De plus, le <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R34612">débridage</a> doit être <span class="miseenevidence">réalisé par un professionnel</span>.

La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...).

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.