Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail devant être signé. |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition</a> | L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.
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<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit accepter la demande de formation. |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a> | L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise). |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a> | |
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a> |
Attention :
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
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