Élections

Comment ça se passe ?

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2883">Démission</a> du salarié

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.