icons-contact
logo-pechabou-header

Élections

  1. ACCUEIL
  2. Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.

En revanche, <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Liens UTILES

Autres DÉMARCHES

Nous CONTACTER

Formulaire

Nous SUIVRE

Lisez LA GAZETTE

S’abonner