Élections
Comment ça se passe ?
Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.
Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.
Question-réponse
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1427">acte de naissance</a>, de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1432">mariage</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/elections/?xml=F1444">décès</a> demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Démarche | Date de délivrance de l'acte de naissance |
Carte nationale d'identité | 3 mois maximum |
Passeport | 3 mois maximum |
Mariage | 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). |
Pacs | 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger |
Pour d'autres démarches (exemple : demande d'une pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée.
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