logo-pechabou-header

10 Déc 2024 | Actualités, Conseil municipal

Conseil municipal du mardi 17 décembre 2024

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 17 décembre 2024 à 20 h à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1.  Désignation d’un secrétaire de séance 
  2. Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2024 
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme 
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire 
  5. Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’Équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la construction d’une maison des sports 
  6. Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire dans le cadre de la construction d’une maison des sports 
  7. Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : feux tricolores sur la RD 813 
  8. Médiathèque : présentation des orientations générales de la politique documentaire 
  9. Délibération autorisant le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement à hauteur du quart des dépenses inscrites au budget 2024 dans l’attente du vote du budget 2025 
  10. Décisions modificatives 
  11. Questions diverses