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26 Fév 2024 | Actualités, Conseil municipal

Conseil municipal du lundi 4 mars 2024

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 4 mars 2024 à 19 h à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2024
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Délibération portant approbation du compte de gestion 2023
  5. Délibération portant vote du compte administratif 2023 et affectation du résultat
  6. Délibération portant Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
  7. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe
  8. Délibération portant modification du tableau des effectifs
  9. Délibération portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  10. Rapport du Sicoval sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement collectif et non collectif 2022
  11. Délibération afférente à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements
  12. Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail – Mise à jour de la convention
  13. Conventions relatives à la gestion en flux des contingents réservataires de logements locatifs sociaux
  14. Autorisation donnée au maire de signer une convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la fondation d’entreprise Clara du groupe SACPA
  15. Convention entre la mairie de Pechabou et ENEDIS relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective
  16. Questions diverse