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Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2024

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 30 à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1.  Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2024
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire
  5. Rapport d’activité 2023 du SICOVAL
  6. Décisions modificatives
  7. Admission en non-valeur
  8. Tarification sociale des cantines
  9. Remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à retraite – Médiathèque
  10. Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis 2-4 chemin de l’écluse de vie
  11. Trajectoire « Zéro artificialisation nette », rapport triennal de la consommation foncière
  12. Questions diverses