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Conseil municipal du 28 novembre 2022

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 28 novembre 2022 à 20 h 30 à la salle du conseil.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2022
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
  4. Recrutement d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH)
  5. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  6. Délibération autorisant le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement à hauteur du quart des dépenses inscrites au budget 2022 dans l’attente du vote du budget 2023
  7. Décision modificative du budget
  8. Délibération portant constitution de provision pour risques et charges
  9. Autorisation donnée au maire de signer une convention d’indemnisation relative au marché public de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés pour des points de livraison distribués par ENEDIS
  10. Demande de subventions relatives à la construction des ateliers municipaux
  11. Questions et informations diverses