logo-pechabou-header

Conseil municipal du 1er juin 2023

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 1er juin 2023 à 20 h 30 à la salle du conseil.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire
  5. Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
  6. Délibération portant majoration de la part communale d la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale {taxe d’habitation sur les résidences secondaires)
  7. Délibération portant clôture de la régie d’avances dénommée« menues dépenses»
  8. Délibération portant attribution d’un marché de prestations similaires et autorisation donnée au maire de le signer : organisation et la gestion de l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAÉ) de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Pechabou
  9. Délibération portant attribution d’un marché public et autorisation donnée au maire de le signer- Acquisition d’un véhicule électrique de type utilitaire léger pour le service voirie et espaces verts
  10. Maîtrise d’œuvre : construction d’une salle multisport
  11. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d’instructions des autorisations et actes d’urbanisme
  12. Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : remplacement des candélabres vétustes route de Rebigue
  13. Questions et informations diverses