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Conseil municipal du 11 avril 2023

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 11 avril 2023 à 20 h 30 à la salle du conseil.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance 
  2. Approbation du procès-verbal du 15 mars 2023 
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme 
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire 
  5. Vote des taux d’imposition 
  6. Attribution de subventions aux associations 
  7. Rectification de la délibération n° 2022-41 du 06 octobre 2022 – Amortissements 
  8. Adoption du règlement budgétaire et financier 
  9. Autorisations de programme et crédits de paiement 
  10. Vote du budget primitif 2023 
  11. Modification du temps de travail de deux postes d’ATSEM 
  12. Autorisation donnée au maire de signer une convention relative à la réalisation d’aménagements sur la route départementale 95 avec le Sicoval et le conseil départemental de Haute-Garonne 
  13. Questions et informations diverses