Budget

Budget

Le budget de la commune se construit en plusieurs étapes :

Le compte administratif (CA)

Le compte administratif est le document comptable de la collectivité en tout point conforme au compte de gestion (document comptable du Trésor public). Il englobe l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année écoulée. C’est le bilan financier de la commune. 

Le budget primitif (BP)

Le budget primitif est un budget prévisionnel établi pour l’année en cours. Il est présenté en conseil municipal avant le 15 avril de chaque année et est voté par le conseil municipal. Il fixe par ailleurs les taux d’imposition des trois taxes locales : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits qui ont été votés pour l’année en cours.

Le budget est composé de deux sections :

• Fonctionnement (dépenses récurrentes, fluides [électricité, eau et gaz], personnels, entretien des bâtiments, associations, écoles, etc.) 
• Investissement (modifications, équipements, grosses infrastructures, enrichissement du patrimoine, etc.) dans lequel on retrouve d’une part les recettes et d’autre part les dépenses.

En cours d’année, le budget peut être modifié par les décisions modificatives (DM) : les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice. Les modifications d’ajustement souhaitées sont traitées par simple décision modificative équilibrée tant en dépenses qu’en recettes. Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

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Budget communal