Préventions/Actions

Registre des personnes vulnérables

Le CCAS intervient auprès des personnes vulnérables lors des conditions climatiques extrêmes pour évaluer leur besoin et pour apporter l’aide adaptée.
Pour cela, il faut vous déclarer auprès du CCAS en remplissant le formulaire d’inscription sur le registre des personnes vulnérables pour les périodes de grands froids, de canicule ou de catastrophes naturelles.
Téléchargez et complétez le formulaire, puis retournez-le à la mairie. Un tiers peut également se charger de l’inscription.
L’inscription est volontaire et vous avez la possibilité de vous radier du registre à tout moment, sur simple demande.

Canicule

Risque canicule : brochure éditée par le CCAS (centre communal d’action sociale) sur les gestes préventifs et les signaux d’alerte en cas de forte chaleur.

Grand froid

Risque grand froid : brochure éditée par le CCAS (centre communal d’action sociale) de Pechabou récapitulant les mesures de précaution et les signaux d’alerte en cas de grand froid.

• Le 3018 est un numéro gratuit, anonyme et accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h, 365 jours par an.

  L’équipe composée de professionnels, juristes, psychologues et experts numériques est à même de faire supprimer des comptes ou contenus préjudiciables en quelques heures auprès de plus de 20 plateformes, réseaux sociaux et messageries.

  En complément, l’État a également développé l’application 3018 qui propose quatre fonctions clés : 

  • la mise en relation directe par tchat ou téléphone avec un professionnel du 3018 ;
  • le stockage des preuves du harcèlement vécu (captures d’écran, photos, liens URL, etc.) dans un coffre-fort numérique et sécurisé, ainsi que la possibilité de transférer tout ou partie de ces preuves aux équipes 3018 ;
  • un accès rapide à des fiches pratiques sur le cyberharcèlement pour s’informer sur ses droits et savoir comment réagir ;
  • l’auto-évaluation de sa situation à l’aide d’un quiz « Suis-je harcelé ? », pour encourager la victime à demander de l’aide.

Médiation familiale

En situation de conflit familial, vous pouvez faire appel à un médiateur. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’un accord entre les différentes parties.

La médiation familiale se déroule en 3 étapes :

• l’entretien d’information au cours duquel le médiateur familial présente les objectifs, contenu et thèmes pouvant être abordés ;
• les entretiens de médiation familiale : d’une durée de 1 h 30 à 2 h, leur nombre varie selon la situation et les sujets abordés (en moyenne, jusqu’à 7 entretiens) ;
• l’accord avec, le cas échéant et si besoin, l’homologation par un juge.

L’entretien d’information est gratuit. La participation financière est calculée en fonction des revenus.

Autres structures compétentes

Maison des droits des enfants et des jeunes

22 – 24 rue Monserby – 31500 Toulouse
05 61 53 22 63 – accueil@mdej.org – www.droitsetenfants.org

École des parents et des éducateurs (EPE)

18 avenue des Mazades – 31200 TOULOUSE
05 61 52 22 52 – contact – epe31.fr

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF 31)

95 grande rue Saint-Michel – 31400 TOULOUSE
05 34 31 23 31 – contact – cidff31.fr

Violences conjugales

Retrouvez les différentes structures compétentes sur le site du Ministère des droits des femmes.
Consultez également le centre d’information sur les droits de femmes et des familles (CIDFF 31)

Accès au droit

Sicoval

Le Sicoval et ses partenaires proposent des permanences gratuites et confidentielles avec des professionnels du droit dans différents domaines : avocats, conciliateurs de justice, notaires, huissiers, lutte contre les discriminations.
Consultez ici la plaquette de présentation des points d’accès au droit et les différentes permanences proposées sur le territoire.

Conseil départemental

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) a été créé pour mettre à la disposition des citoyens du département des lieux à même de leur fournir une orientation générale sur leurs droits et leurs obligations. Également, pour favoriser le développement et la diversification des modes de règlements amiables des conflits. Et enfin de mettre en œuvre des actions ciblées à destination des jeunes. Pour trouver l’un des 60 points justice du département, vous pouvez les contacter au 30 39 ou visiter leur site.

Logement

Adil 31

L’agence départementale d’information sur le logement en Haute-Garonne regroupe l’ensemble des acteurs de l’immobilier du département.

Elle offre un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé ; elle informe le public sur ses droits et obligations, sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat.

Ses domaines de compétence regroupent :

• Les financements : prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager…
• Les contrats (de vente, construction, d’entreprise, de maîtrise d’œuvre, de prêt…)
• Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier…
• Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation…
• La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux
• La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…
• La location : bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision et augmentation de loyer…
• La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie.

L’ADIL 31 assure des permanences gratuites

–SOS loyers impayés

Numéro unique gratuit : 0805 160 075, un service de l’État à destination des propriétaires et des locataires afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés.

Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice officie bénévolement sur le canton de Castanet-Tolosan. Il a pour mission de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il peut ainsi résoudre des différends, en particulier lorsqu’un procès semble disproportionné.

Pourquoi faire appel au conciliateur ? Quels sont ses domaines d’intervention ?

Le recours à un conciliateur, qui présente toutes les garanties de discrétion et d’impartialité, peut éviter les frais d’une procédure juridique. Chacun peut faire appel à lui dans le cas de conflits entre particuliers, ou entre particuliers et commerçants ; il intervient également dans les conflits locatifs, de voisinage, en cas de désaccords entre un fournisseur et un client…Il n’est cependant pas compétent en matière de droit de la famille ou dans les conflits avec l’administration.
Si un compromis, même partiel, est trouvé, le conciliateur l’adressera au greffe du tribunal d’instance, afin de le faire homologuer.

En savoir plus sur le rôle du conciliateur de justice

Comment rencontrer le conciliateur ?

Les rendez-vous s’obtiennent très facilement, par téléphone ou en se rendant sur place, à la permanence du conciliateur.

Le conciliateur reçoit à la maison des solidarités de Castanet-Tolosan (rue du stade), le jeudi après-midi des semaines paires, sur rendez-vous pris au 05 34 66 73 10.

Il assure également une permanence au centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville (10 avenue du négoce), le mercredi après-midi des semaines impaires, sur rendez-vous pris au 05 61 39 54 02.

Défenseur des droits

Le défenseur des droits est une institution de l’Etat, dont les principaux axes d’action sont :

• la préservation des droits des usagers dans leurs relations avec les services publics,
• la défense des droits de l’enfant,
• la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
• le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

En savoir plus sur ses missions et saisir le défenseur des droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/