Enquête publique

Avis d’enquête publique unique

Révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement de Pechabou

Par arrêté du 19/09/2024, la maire de Pechabou a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement.
Christian BUZET, magistrat financier à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur, Alexandra RALUY comme commissaire-enquêtrice suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Pechabou, 6 rue du Fort – 31320 PECHABOU du 18 octobre 2024 à 9h au 19 novembre 2024 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

• sur le site internet de la commune : ci-dessous
• en format papier et sur un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Les observations relatives au PLU et au zonage d’assainissement pourront :

• être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie
• adressées par écrit au commissaire-enquêteur à : Mairie de Pechabou, 6 rue du Fort – 31320 PECHABOU
• communiquées par voie électronique à : urbanisme@mairie-pechabou.fr.

Les observations reçues au-delà du 19 novembre 2024 à 17h ne seront pas prises en compte.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

• Vendredi 18 octobre de 9h à 12h
• Vendredi 25 octobre de 9h à 12h
• Samedi 9 novembre de 9h à 12h
• Mardi 19 novembre de 14h à 17h

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à la maire de Pechabou le dossier avec son rapport.
Le conseil municipal approuvera le PLU et le zonage d’assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire-enquêteur.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire‑enquêteur à la mairie de Pechabou et sur le site internet suivant : www.pechabou.fr/urbanisme-2/enquete-publique pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Révision du PLU

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Assainissement

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Photo de John Schnobrich sur Unsplash