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Conseil municipal du 15 mars 2023

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 15 mars 2023 à 20 h 30 à la salle du conseil.

Ordre du jour :

  1.  Désignation d’un secrétaire de séance 
  2. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2022 
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme 
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire 
  5. Délibération portant approbation du compte de gestion 2022 
  6. Délibération portant vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat 
  7. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant nº 2 au marché public allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 signé avec LEC Grand Sud 
  8. Accueil des stagiaires au sein des services de la commune 
  9. Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale des agents 
  10. Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe et création d’un poste d’adjoint technique – Tableau des effectifs 
  11. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 
  12. Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du centre de gestion de la Haute-Garonne par voie conventionnelle 
  13. Adoption du projet d’acquisition d’un véhicule électrique de type utilitaire léger pour le service voirie 
  14. Adoption du projet d’équipement de deux bâtiments publics communaux en panneaux photovoltaïques 
  15. Adoption du projet « prestation de communication » 
  16. Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : travaux d’effacement des réseaux aériens chemin du moulin – Tranche 2 
  17. Autorisation donnée au maire de signer une convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la fondation d’entreprise Clara du groupe SACPA 
  18. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer, avec le Sicoval, une convention de mise à disposition de matériel pour la fête locale de septembre 2023 
  19. Délibération portant numérotations d’habitations 
  20. Demande de classement d’une voie privée dans le domaine public 
  21. Questions et informations diverses